DTB Avocats s’engage à offrir des services juridiques de qualité à des tarifs raisonnables et concurrentiels. Les honoraires et les modalités de paiement sont discutés avec transparence selon la nature du dossier, l’urgence, la complexité et les étapes à accomplir. L’objectif est de proposer une approche adaptée aux besoins du client tout en maintenant un service professionnel, rigoureux et efficace.
Demandez les modalités applicables lors de la prise de rendez-vous.
La première consultation permet de présenter votre situation, de poser vos questions et de comprendre les options possibles. L’équipe prend le temps d’identifier les faits importants, les documents utiles, les délais à respecter et les prochaines étapes. Selon le dossier, la consultation peut mener à une stratégie, à une liste de documents à préparer ou à un mandat plus complet. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez appeler au 514 379-3666 ou utiliser le formulaire de contact du site.
Appelez au 514 379-3666 ou remplissez le formulaire de contact.
Les avocates de DTB Avocats sont membres du Barreau du Québec et interviennent principalement dans les dossiers relevant du Québec ainsi que devant certaines instances fédérales en immigration, notamment la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et la Cour fédérale. Lorsque le dossier concerne une autre province, un autre pays ou un domaine qui exige un professionnel local, le cabinet peut vous orienter vers une ressource appropriée ou collaborer avec des partenaires.
Indiquez le lieu du dossier dans votre demande de consultation.
DTB Avocats offre un accompagnement en français et en anglais. L’équipe compte également des professionnelles pouvant communiquer notamment en wolof, en peulh/poular, en arable et en bengali selon les disponibilités. Le cabinet est particulièrement attentif aux réalités interculturelles de sa clientèle, notamment dans les dossiers d’immigration. Lors de la prise de rendez-vous, vous pouvez indiquer votre préférence linguistique afin que l’équipe vous oriente adéquatement.
Indiquez votre préférence linguistique dans le formulaire ou lors de l’appel.
Si les parties parviennent à une entente, celle-ci peut être rédigée sous forme d’accord, de transaction ou de protocole. Une entente bien rédigée peut créer des obligations juridiques contraignantes. Selon le contexte, il peut aussi être possible de demander l’homologation de l’entente par un tribunal afin de lui donner une force exécutoire accrue. Avant de signer, il est recommandé de vérifier que les obligations, les délais, les paiements et les conséquences d’un défaut sont clairement prévus.
Faites réviser toute entente avant de la signer.
Dans une médiation volontaire, oui : les parties doivent accepter de participer et s’engager à le faire de bonne foi. Dans certains contextes prévus par la loi ou les règles de procédure, notamment aux petites créances pour certaines réclamations, une séance de médiation peut toutefois être obligatoire, sauf exemption. Même lorsque la médiation est obligatoire, l’entente finale demeure volontaire : personne ne peut être forcé d’accepter une solution qui ne lui convient pas.
DTB Avocats peut vous préparer à la séance et vous aider à évaluer une proposition d’entente.
En matière civile, les parties doivent considérer les modes privés de prévention et de règlement des différends avant de s’adresser aux tribunaux. La médiation n’est pas obligatoire dans tous les dossiers. Toutefois, à la Division des petites créances, la médiation est obligatoire pour les réclamations contestées de 5 000 $ ou moins, sauf exception, et elle est volontaire pour les réclamations de plus de 5 000 $. Les règles peuvent varier selon la nature du dossier; il faut donc vérifier le contexte précis.
Faites vérifier si votre dossier est visé par une étape obligatoire de médiation.
La médiation est un processus confidentiel dans lequel un médiateur neutre aide les parties à communiquer et à rechercher elles-mêmes une solution. Contrairement à un juge ou à un arbitre, le médiateur ne tranche pas le différend et n’impose pas une décision. La médiation peut être plus rapide, moins coûteuse et mieux adaptée au maintien de relations d’affaires ou personnelles. Elle n’empêche pas de recourir aux tribunaux si aucune entente n’est conclue.
DTB Avocats peut vous conseiller avant, pendant ou après une médiation.
Cela dépend de la nature du dossier, du montant en jeu et du recours demandé. Au Québec, la Division des petites créances traite certaines réclamations de 15 000 $ ou moins, sans compter les intérêts. La Cour du Québec peut entendre plusieurs demandes civiles dont la valeur est inférieure à 100 000 $. La Cour supérieure est le tribunal de droit commun et peut notamment intervenir pour les dossiers plus élevés, les injonctions et certains recours particuliers.
DTB Avocats peut identifier le bon recours et le bon forum avant le dépôt.
La mise en demeure est une lettre formelle qui demande à une personne ou à une entreprise de faire ou de cesser de faire quelque chose dans un délai déterminé. Elle sert souvent à clarifier votre position, à donner une dernière occasion de régler le problème et à préparer un recours si le différend persiste. Elle doit être précise, factuelle et envoyée avec une preuve de transmission. Dans certains dossiers, elle peut être une étape importante avant d’entreprendre des procédures.
Avant d’envoyer ou de répondre à une mise en demeure, faites-la réviser.
Non. Dans plusieurs dossiers, la négociation, la médiation ou l’arbitrage peuvent permettre de régler le différend plus rapidement et de façon mieux adaptée aux intérêts des parties. DTB Avocats privilégie une approche stratégique et pragmatique, en évaluant d’abord les modes appropriés de règlement des différends. Lorsque la situation l’exige, le cabinet peut aussi intervenir devant les tribunaux compétents afin de faire valoir vos droits.
DTB Avocats peut évaluer la stratégie la plus appropriée à votre dossier.
Un contrat commercial efficace doit définir clairement les obligations de chaque partie, les livrables, les délais, les modalités de paiement, les limites de responsabilité, la confidentialité, la propriété intellectuelle, la résiliation et les mécanismes de règlement des différends. Les modèles génériques ne tiennent pas toujours compte de votre secteur, de votre rapport de force ou de vos risques. Faire rédiger ou réviser vos contrats permet de réduire les ambiguïtés et de mieux protéger vos intérêts si un différend survient.
Faites réviser vos contrats avant signature, surtout si les montants ou les risques sont importants.
Une convention entre actionnaires encadre les relations entre les propriétaires d’une société. Elle peut prévoir les règles de prise de décision, les mécanismes de sortie, le transfert des actions, la gestion d’un conflit, l’arrivée d’un nouvel investisseur ou les conséquences d’un décès, d’une invalidité ou d’un départ. Sans convention, les actionnaires dépendent principalement des règles générales applicables, qui ne reflètent pas toujours les besoins réels de l’entreprise. C’est un outil essentiel de prévention des litiges.
DTB Avocats peut rédiger ou réviser votre convention avant qu’un conflit survienne.
Le choix entre l’entreprise individuelle, la société de personnes et la société par actions dépend de vos objectifs, de votre tolérance au risque, de votre fiscalité, de vos besoins de financement et de vos plans de croissance. La société par actions peut offrir une meilleure séparation entre le patrimoine personnel et les activités de l’entreprise, mais elle implique aussi des formalités, des coûts et des obligations de suivi. Un accompagnement juridique permet de choisir une structure adaptée dès le départ et d’éviter des corrections coûteuses plus tard.
Consultez DTB Avocats avant l’immatriculation ou l’incorporation de votre entreprise.
Oui. DTB Avocats accompagne les clients dans les demandes de protection, notamment les demandes d’asile et lorsque la situation le permet, les examens des risques avant renvoi (ERAR). Nous pouvons vous aider à préparer votre dossier, organiser vos preuves, préparer votre audience et évaluer vos options selon votre situation, ainsi qu’à évaluer les recours ou démarches possibles en cas de refus ou de mesure de renvoi.
Un rendez-vous est recommandé, car chaque dossier dépend des faits, des délais et de votre statut au Canada.
Les citoyens canadiens et les résidents permanents peuvent, sous certaines conditions, parrainer certains membres de leur famille afin qu’ils deviennent résidents permanents, notamment un époux, conjoint de fait, partenaire conjugal, enfant à charge, parent ou grand-parent. Les règles varient selon le lien familial et, pour les parents et grands-parents, selon les périodes d’invitation ou de réception des demandes. Si la personne parrainée s’établit au Québec, des démarches provinciales auprès du MIFI, comme l’engagement, peuvent aussi être nécessaires.
DTB Avocats peut vérifier votre admissibilité et les obligations financières liées au parrainage.
Un refus n’est pas toujours définitif, mais les options dépendent du type de demande, des motifs de refus et des délais. Il peut être possible de présenter une nouvelle demande mieux documentée, de demander une révision ou de déposer une demande de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale. Dans certains dossiers, notamment en parrainage familial ou en matière de réfugiés, des recours particuliers peuvent s’appliquer. Il est important de ne pas simplement redéposer la même demande sans corriger les lacunes identifiées. Les délais peuvent être très courts.
Prenez rendez-vous rapidement avec DTB Avocats pour analyser la lettre de refus.
Le Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) est une autorisation délivrée par le gouvernement du Québec. Il est généralement requis pour les personnes qui souhaitent étudier au Québec et peut aussi être exigé dans certains dossiers de travail temporaire. Le CAQ est distinct du permis d’études ou du permis de travail délivré par le gouvernement fédéral. Selon votre programme, vous devrez donc obtenir l’autorisation québécoise avant ou en parallèle de vos démarches fédérales. Des exemptions existent; il faut vérifier votre situation précise.
DTB Avocats peut vous aider à déterminer si un CAQ est requis et à préparer votre dossier.
Dans certains cas, oui, mais il faut conserver une autorisation de travail valide. Si vous avez demandé à prolonger ou à modifier votre permis de travail avant son expiration, vous pourriez bénéficier du statut conservé et continuer à travailler selon les mêmes conditions jusqu’à la décision, tant que vous demeurez au Canada. Selon votre programme de résidence permanente, un permis de travail ouvert transitoire peut aussi être possible. Comme les critères varient selon le programme, le lieu de résidence et les dates d’expiration, il est préférable de faire vérifier votre dossier avant d’agir.
Faites vérifier votre situation avant l’expiration de votre permis.
Un permis de travail fermé, aussi appelé permis propre à un employeur, vous autorise généralement à travailler pour l’employeur, le poste et parfois le lieu indiqués sur le permis. Un permis de travail ouvert n’est pas lié à un employeur précis : il peut permettre de travailler pour différents employeurs au Canada, sous réserve des conditions inscrites sur le permis et des restrictions prévues par IRCC. L’admissibilité varie selon votre situation, par exemple certains conjoints, demandeurs d’asile, personnes protégées, diplômés ou demandeurs de résidence permanente.
Contactez DTB Avocats avant de changer d’employeur ou de modifier vos conditions de travail.