Une convention entre actionnaires encadre les relations entre les propriétaires d’une société. Elle peut prévoir les règles de prise de décision, les mécanismes de sortie, le transfert des actions, la gestion d’un conflit, l’arrivée d’un nouvel investisseur ou les conséquences d’un décès, d’une invalidité ou d’un départ. Sans convention, les actionnaires dépendent principalement des règles générales applicables, qui ne reflètent pas toujours les besoins réels de l’entreprise. C’est un outil essentiel de prévention des litiges.
DTB Avocats peut rédiger ou réviser votre convention avant qu’un conflit survienne.
